Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

Analyses tarifaires

Cascade d'écarts...

 

 

 

 

Les Voraces contre les Coriaces : critiques du rapport des experts SAGE et SAGNOL

Les tarifs eau/assainissement pour toute la période 1990-1998 ayant été annulés, le maire a demandé au président du Tribunal de grande instance de Grenoble de désigner des experts afin de déterminer le juste prix de l'eau.

Un usager/plaignant participe aux débats contradictoires. Par ailleurs, le Comité des usagers communique régulièrement ses travaux sur la gestion et le prix aux experts et au président du Tribunal.

 

Mars 2001 : rapport définitif

Fin mars 2001, les experts ont rendu leur rapport définitif concernant le prix de l'eau à Grenoble. Ils ont poussé jusqu'à l'absurde la logique du "coût économique", si bien qu'ils concluent que même les prix pratiqués par la COGESE n'étaient pas assez élevés. Pour la plupart des postes servant de base au calcul du prix, quand les abus du rapport provisoire de mai 2000 ne sont pas repris tels quels, ils sont aggravés.

A leur logique économiste qui aboutit à un prix virtuel, nous continuons d'opposer le prix du service qui a réellement été rendu aux Grenoblois. Notre contestation porte sur la redevance d'occupation du sous-sol communal, le coût des dépenses d'entretien du réseau (effectuées ou provisionnées), les fonds de roulement, la rémunération du fermier, les eaux pluviales, ainsi que sur quelques erreurs matérielles !...

Sur la période considérée, soit de 1989 à 1998, l'écart dépasse largement 60 millions de francs. Un ordre de grandeur pour concrétiser les calculs : 1 million de francs représente environ 10 centimes par m3 sur la facture de l'abonné domestique.

Prix en francs :

Prix eau et assainissement 1990-1998 : expertise définitive

Faut-il rappeler que dans cette affaire, la vertu n'a pas toujours été la caractéristique dominante des décideurs ?

Le service public de l'eau est désormais géré à Grenoble en régie presque directe. Des membres des différents partis qui ont des représentants au conseil municipal siègent à son conseil d'administration. Eau Secours est prête à tourner la page. Encore faut-il que le passé ne grève pas le fonctionnement de la REG.

 

Mai 2000 : rapport provisoire

Les tarifs de l'eau à Grenoble ont été annulés par le tribunal administratif de Grenoble pour les années 1989 à 1998. Fin mai, devant le comité des usagers, les experts désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance ont commenté leurs "Notes en cours d'expertise".

 

Tableau et graphique établis à partir des tarifs facturés par la COGESE-SEG et ceux auxquels aboutissent provisoirement les experts dans leur "note en cours d'expertise", fin mai 2000 (prix en francs) :

Prix eau et assainissement 1990-1998 : comparaison experts et COGESE-SEG

Selon les explications des experts, leurs calculs ont une logique : celle du coût "économique" de la fourniture et de l'assainissement de l'eau.

Cette logique a été dénoncée à plusieurs reprises par nombre de magistrats. Citons (parmi tant d'autres) la Lettre d'Observations Définitives du 11/03/1999 relative à la gestion du service de l'eau et de l'assainissement de Port-Saint-Louis-du-Rhône (PACA) : "Le compte présenté à la collectivité doit permettre de connaître les coûts réels du service et non le coût économique. En effet, selon la jurisprudence du juge administratif, l'usager ne doit payer que les charges réelles du service qui lui est rendu."

Or, que constatons-nous ?

- Les extensions et renouvellements du réseau sont calculés par les experts sur la base de travaux qui auraient dû être effectués si certaines règles avaient été respectées. Or, on a dépensé, en réalité, des sommes inférieures aux montants retenus. Le service n'a pas été rendu à hauteur du coût estimé.
Voilà pourquoi leur mètre cube est si cher !

- Certains justificatifs de charges fournis par la SEG font manifestement payer au prix fort le service rendu aux usagers (voir article sur les comptes de 1999 de la SEG). Ils sont pourtant retenus par les experts.
Voilà pourquoi leur mètre cube est si cher !

- Au nom de la même logique économique, si un texte permet d'appliquer une charge supplémentaire, alors les experts l'appliquent. Ainsi, les experts introduisent dans leurs calculs une redevance d'occupation du domaine public en se fondant sur un texte qui aurait permis à la commune, si elle l'avait décidé, de l'imposer à la COGESE puis à la SEG. Or les articles n° 37 du contrat de l'eau et n° 29 du contrat de l'assainissement l'excluaient expressément : "La société ne versera pas à la ville de redevance pour l'occupation du Domaine public." De plus, selon l'avant-projet de loi sur l'eau actuellement à l'étude cette redevance ne pourra plus être inclue dans le prix de l'eau. Sur 10 ans, 7 millions de francs pour la redevance concernant l'eau et 21 millions pour celle de l'assainissement sont appliqués rétroactivement !
Voilà pourquoi leur mètre cube est si cher !

Ces horribles détails font, avec quelques autres, que certains débats sont dignes des plus belles tragédies de notre répertoire !

Quand les experts auront rendu leur rapport au Président du Tribunal de Grande Instance, les procédures actuellement suspendues pourront reprendre. Les abonnés plaignants continueront d'opposer logique "économique" à logique du "service rendu".

A quand le happy end ?

 

 

 

Synthèse de l'analyse financière rétrospective 1981-1998 et estimation des tarifs d'équilibre des services

La Régie directe
La Chambre régionale des comptes (novembre 1995) a révélé que, de 1981 à 1989, la Régie avait transféré sans justification des budgets annexes au budget principal : environ 60 millions de francs sur l'exploitation de l'eau et 36 millions de francs sur l'exploitation de l'assainissement.

Les usagers seuls ont donc payé pendant 9 ans ces impôts déguisés : en moyenne, environ 0,40 F par m3 pour l'eau et 0,30 F par m3 pour l'assainissement.

Bien que les tarifs de la fourniture d'eau et de l'assainissement mis en oeuvre par la Régie aient paru en leur temps raisonnables, ils étaient donc bien au-dessus de ce qui était nécessaire pour assurer l'équilibre du financement des services. En déduisant l'impôt déguisé on obtient le tarif d'équilibre (en francs) :

Régie 1981-1989 : prix de l'eau facturé et prix d'équilibre annuel moyen

 

La gestion déléguée à la COGESE
En 1989, les deux contrats initiaux de délégation de gestion des deux services avaient prévu que, de 1990 à 1995, le délégataire (Sté COGESE) verse à la ville pendant ces six premières années des contributions spéciales et le remboursement d'annuités d'emprunts: 115 millions de francs pour l'eau et 70 millions de francs pour l'assainissement, soit au total 185 millions de francs

Pendant les deux premières années, elle a assumé cette charge. A partir de 1992 l'augmentation des tarifs prévue aux contrats en a reporté la plus grosse part sur les usagers.

 

Eau Secours avait dénoncé cette pratique
Dans une analyse financière rétrospective l'association propose une étude appuyée sur les données disponibles :

  • rapport de la Chambre régionale des comptes
  • comptes-rendus annuels de la COGESE de 1991 à 1995
  • comptes administratifs de la ville notamment ses budgets annexes de 1981 à 1995
Pour être complets, notons que, pour l'ensemble de la période considérée, de la Régie à la COGESE, il n'y a pas eu de changement notable des modalités d'exploitation du service de l'eau potable, ni d'investissement important susceptible de justifier des augmentations tarifaires.

Au contraire, pour le service de l'assainissement, la COGESE ne s'est vu confier en 1989 que l'assainissement communal. Le financement de collecteurs intercommunaux et le fonctionnement de l'épuration des eaux usées (assuré par la station Aquapole) ont commencé à être facturés séparément à partir de l'automne 1989.

Dans son rapport d'observations, la Chambre régionale des comptes avait estimé de façon théorique ì les recettes supplémentaires pour le fermier liées aux augmentations de tarifs en francs courants à 71,7 millions de francs à la fin de l'exercice 1995 (56,4 millions de francs pour l'eau et 15,3 millions de francs pour l'assainissement).

Eau Secours pour sa part, a calculé, à partir des données chiffrées fournies par la COGESE, les recettes supplémentaires procurées par les augmentations tarifaires arbitraires. Elle a pris soin de déduire des contributions versées à la ville (185 millions de francs) le montant des remboursements des annuités d'emprunts. Ces emprunts avaient été contractés par la ville pour financer les investissements de la Régie. Le paiement des annuités a été logiquement mis à la charge de la COGESE soit 43 millions de francs . Ce qui ramène à 142 millions de francs le montant total des contributions contestables.

Au delà des frais de fonctionnement ordinaires du service de l'eau, les usagers ont approximativement payé plus de 60 millions de francs pour l'eau et 38 millions de francs pour l'assainissement. Pour sa part, la COGESE finançait seulement 24 millions de francs pour l'eau et 20 millions de francs pour l'assainissement communal. Pour l'eau, ces résultats sont assez proches de l'estimation de la Chambre régionale des comptes. Pour l'assainissement nous avons trouvé que la part mise à la charge des usagers était deux fois plus importante.

Il est donc établi que ce sont les usagers qui ont remboursé à la LYONNAISE DES EAUX la plus grosse part des droits d'entrée. Or, la loi sur l'eau a rappelé que les usagers ne devaient payer que les frais de fonctionnement du service rendu à l'usager.

 

Estimation des tarifs d'équilibre (en francs)
En déduisant les prélèvements illégaux, Eau Secours a pu estimer les tarifs d'équilibre des services de l'eau et de l'assainissement pendant la période de la Régie (1981-1989), puis pendant la délégation de gestion à la COGESE (1990-1995) et enfin après la signature des avenants de 1996.

En régie, la gestion publique est non lucrative. La logique de la gestion déléguée implique légitimement la réalisation de bénéfices, pour autant qu'ils soient raisonnables. C'est pourquoi aux tarifs d'équilibre de la régie, nous avons ajouté la possibilité d'une marge bénéficiaire comprise entre 15 % et 25 %.

Régie, COGESE, SEG 1989-1998 : prix de l'eau facturé et prix d'équlibre

Prix de la fourniture d'un m3 d'eau en francs courants (Régie, COGESE, SEG : 1981-1998)

 

Conclusions
L'écart entre le tarif d'équilibre et le tarif facturé en 1996 a diminué très insuffisamment : le prix facturé après 1996 est très supérieur au tarif d'équilibre augmenté de 25 %.

La démonstration concernant l'assainissement figure dans la note détaillée jointe. Ici, au contraire de ce qu'il s'est passé pour l'eau, la renégociation tarifaire intervenue en 1996 a ramené la tarification de l'assainissement communal à un niveau raisonnable, très voisine de notre estimation du prix d'équilibre.

 

 

 

Elus grenoblois, que reprochez-vous à la régie ?

Depuis la délégation de gestion des services de l'eau et de l'assainissement communal en 1989 à Grenoble, comment les tarifs ont-ils évolués ?
- de 1989 à fin 1991 : la COGESE facture comme la régie
- de 1992 à fin 1995 : les prix de la fourniture de d'eau et de l'assainissement s'envolent
- à partir de 1996 : le prix de l'assainissement communal revient à un niveau normal (grâce aux négociations des élus écologistes, alors arrêtons de nous faire croire qu'une baisse du prix de l'eau est impossible) retrouvant le niveau du prix de la régie actualisé. Au contraire, pour la fourniture de l'eau, l'écart reste important. Les Grenoblois doivent toujours payer le prix de la corruption !

Le graphique et le tableau suivants sont instructifs (en francs) :

Courbes des écarts (prix facturé - juste prix)

Tableau des écarts (prix facturé - juste prix)

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012