Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

Coefficient "K'j" (1996-1998)

 

 

 

 

Le coefficient d'indexation "K'j" : si vous consommez moins d'eau, vous la paierez encore plus cher...

Depuis 1990, la consommation des usagers grenoblois de l'eau a beaucoup diminué, passant de 14.249 M m3 en 1990, à 11.865 M m3 en 1997... Pendant la même période, le prix du m3 d'eau facturé à l'usager est passé de 7,65 F en 1991 à 13,38 F en 1995. Telles sont les conséquences de la délégation des services intervenue en 1989.

Ce sont les abonnés domestiques qui ont le plus rapidement maîtrisé leur consommation : de 1991 à 1995, celle-ci a diminué au taux moyen annuel de 6 % ! Le souci de dépenser moins n'est pas le seul responsable de cette baisse : comme bien d'autres Français, les Grenoblois modèrent leur consommation d'eau pour lutter contre le gaspillage, et aussi parce qu'ils acquièrent, peu à peu, une conscience écologique. Ces trois facteurs orientent durablement la consommation d'eau à la baisse.

La LYONNAISE DES EAUX (qui a fait le même constat) a exigé que figure dans l'avenant n° 1 au contrat signé par la ville, l'inscription d'une clause affectant le coefficient d'actualisation K d'un facteur complémentaire "K'j" prévoyant :

  • soit une augmentation du prix de + 1,2 % en cas de maintien ou de diminution de la consommation à 12,8 M m3
  • soit une diminution du prix de - 1,2 % en cas d'augmentation de la consommation au-dessus de 14,8 M m3.

Selon les hypothèses établies par "Eau Secours", pour les dix prochaines années, la diminution de la consommation prévisible entraînera très rapidement l'application de ce facteur complémentaire qui provoquera à son tour une révision à la hausse du prix de l'eau entre 1999 et 2002. Le nouveau prix unitaire du m3 d'eau fixé à 3,45 F est déjà, selon nos calculs, supérieur de plus de 30 % au prix de référence du service lorsqu'il était assuré par la régie municipale. Il tient donc largement compte de la diminution de la consommation, conséquence directe des hausses illégales observées de 1989 à 1995.

 

 

 

La consommation d'eau des Grenoblois continue de diminuer. "Grenoblois, plus vous économiserez l'eau, plus vous la paierez cher !"

Le tableau ci-dessous précise les volumes d'eau annuellement facturés depuis 1990 au titre de la fourniture d'eau pour les gros consommateurs, les abonnés domestiques et les bâtiments communaux :

En milliers de m3

Années Gros
consommateurs
Abonnés
domestiques
Ville Total Évolution
n/n-1
1990 7 329 4 839 2 082 14 249 -
1991 6 938 4 654 1 832 13 424 - 5,79 %
1992 6 831 4 592 1 847 13 270 - 1,15 %
1993 6 793 3 949 1 790 12 532 - 5,56 %
1994 6 895 3 862 1 833 12 589 + 0,45 %
1995 6 211 3 680 1 645 11 536 - 8,36 %
1996 6 717 3 711 1 815 12 243 + 6,13 %
1997 6 455 3 703 1 707 11 865 - 3,08 %

Ainsi, au delà des fluctuations annuelles normales, en sept ans, le taux moyen annuel de régression de la consommation a été de 2,65 % ! Ce qui est très important... En toute logique, il faudrait se féliciter de ce comportement citoyen des Grenoblois, puisque toutes les directives nationales recommandent d'économiser l'eau et d'éviter tout gaspillage. Il y a au contraire tout lieu de s'inquiéter. D'abord parce que si la consommation d'eau facturée est, pendant 3 années consécutives, inférieure à une moyenne de 11 600 000 m3, SUEZ-LYONNAISE DES EAUX obtiendra une nouvelle hausse des tarifs (article 12 des avenants de mars 1996). Et même si la consommation demeure stagnante, les articles 8 des mêmes avenant sont prévu une double indexation : l'une normale, destinée à compenser les effets de l'inflation, l'autre amplifiant considérablement cette juste correction par un coefficient multiplicateur annuel de 1,20 % tant que la consommation facturée restera inférieure à 12,8 M m3 ! (coefficient "K'j"). Ainsi, au 1er janvier 1998, le coefficient d'actualisation a été de 1,02590, celui résultant de la diminution de la consommation de 1,02414, (soit 1,012 x1,012). En conséquence, le prix de base 1996 a été multiplié par un coefficient total de 1,0506652.

Les conséquences de ces dispositions vont s'avérer redoutables au cours des prochains exercices. En effet, conséquence directe de l'augmentation du prix de l'eau, il est fort probable que la consommation va stagner, ce qui aura des effets inflationnistes, puisque le coefficient normal d'actualisation sera multiplié par 1,036443373 en 1999, par 1,04887093 en 2000, par 1,06145738 en 2001, par 1,07419487 en 2002, par 1,08708521 en 2003, par 1,10013023 en 2004, et ainsi de suite...

Il est donc clair que les coefficients "K'j" de ces avenants entraînent une augmentation quasi-automatique du prix de l'eau consommée et de son assainissement. Or, dans tous les contrats, les dispositions générales tendant à l'indexation automatique des prix des biens et des services sont interdites (Ordonnance 13-74 du 1er décembre 1958. Article 79- Toujours en vigueur).

Certes, l'application de cette formule "K'j" est conditionnelle, et non formellement automatique, mais les conditions de son application sont telles (fourchette retenue en 1996 de volumes de consommation beaucoup trop élevés) que la disposition est pratiquement inévitable pour les prochains exercices....

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012