Des ronds dans l'eau
Retour en régie (2000)
Indemnités de fin de contrat
- Un regret
- La ville doit payer pour mettre fin au contrat : arrêt du Conseil d'Etat du 29/12/2000
- La délibération du conseil municipal du 21/09/1998 : quel avenir pour l'eau à Grenoble ?
Un regret
Alors que la privatisation de l'eau et de l'assainissement était le résultat d'un pacte de corruption, la ville de Grenoble a payé une forte indemnité de fin de contrat à la SEG.
Certes, les Grenoblois ont eu de l'eau à leur robinet pendant 10 ans. Mais compte tenu de l'économie générale du contrat, nous pensons que la ville n'aurait pas dû verser 86,2 millions de francs.
Dans sa lettre d'observations définitives du 16/04/2003, la Chambre régionale des comptes reprend l'argumentation qu'Eau Secours avait développée au comité des usagers dans sa synthèse de l'analyse financière rétrospective entre 1981 et 1998 : "(2.5.2.2 Position du comité des usagers) au-delà des frais de fonctionnement ordinaires du service de l'eau, les usagers ont approximativement payé plus de 9,15 M Euros (60 MF) pour l'eau et 5,79 M Euros (38 MF) pour l'assainissement. Pour sa part la COGESE finançait seulement 3,66 M Euros (24 MF) pour l'eau et 3,05 M Euros (20 MF) pour l'assainissement. Il est donc établi que ce sont les usagers qui ont remboursé à la COGESE la plus grosse part des droits d'entrée".
La ville doit payer pour mettre fin au contrat : arrêt du Conseil d'Etat du 29/12/2000
L'Arrêt du Conseil d'État (Section du contentieux, 1ère et 2ème sous-sections réunies) du 29/12/2000 n° 219918 Monsieur Vincent 002... : si l'action en nullité de cette transaction, au cas où elle aboutirait, permettrait à la ville de se faire rembourser l'indemnité de 86,2 millions de francs versée en contrepartie de la fin anticipée des conventions de 1989, elle la mettrait également dans l'obligation soit de résilier ces conventions en versant à la SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE une indemnité de 282 millions de francs conformément à leurs stipulations, soit de saisir le juge du contrat d'une action tendant à ce que soit contestée leur nullité (...) l'action que Monsieur Vincent 002... envisage d'engager pour le compte de la ville de Grenoble ne présente pas pour cette dernière un intérêt suffisant, ni d'ailleurs de chance de succès.
La délibération du conseil municipal du 21/09/1998 : quel avenir pour l'eau à Grenoble ?
Suite aux nombreux recours devant les tribunaux, les tarifs entre 1990 et 1998 étaient annulés. Les usagers réclamaient le remboursement des sommes trop perçues.
Une situation intenable...
Le conseil municipal de Grenoble a donné au maire, par délibération du 21 septembre 1998, mandat pour explorer les solutions propres à mettre fin aux contrats passés avec la SEG et qui consistaient soit dans leur résiliation unilatérale par la ville, soit dans la saisine du juge administratif en vue de leur annulation, soit enfin dans leur résolution négociée.