Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée - http://eausecours.free.fr
Accueil > Lettres type > On compte juste > Juillet 1999 : CADA

 

Prénom, NOM
Adresse
VILLE

Lettre simple

Commission d'Accès aux Documents Administratifs
64, rue de Varenne
75700 PARIS

Grenoble, le ......................

 

Monsieur le Président,

Je suis usager du service de l'eau et de l'assainissement de Grenoble. Ce service a été affermé à la COGESE, ensuite devenue la SEG, par la ville de Grenoble. Le siège de cette société se trouve 6 rue Colonel Dumont, 38000 GRENOBLE.

Dans le cadre des procédures liées au dossier de l'eau à Grenoble, j'ai été amené à réclamer à la SEG un relevé de mes consommations et paiements depuis plus d'un mois.

Je n'ai pour l'instant pas obtenu de la SEG d'autre réponse que l'assurance que mon dossier était examiné.

En conséquence, je vous remercie de me confirmer le caractère communicable de ces éléments et donc l'obligation qui s'impose à la SEG, société délégataire du service public de l'eau et de l'assainissement, de me les communiquer.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.

 

pièces jointes : copies du courrier recommandé que j'ai adressé à la SEG il y a plus d'un mois,  de l'accusé de réception de ce courrier et de la vraie/fausse réponse obtenue.

 

 

 

 

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N° d'abonné (ce n° figure sur votre dernière facture)

J'ai saisi  la CADA le ..........(date)............. pour obtenir de la SEG un relevé des volumes facturés et des dates de relevé de ces consommations.