Aux rames galériens !
On compte juste (1995-1999)
Compte tenu de l'évolution de la situation générale, cette opération est maintenant terminée. Elle avait été lancée pour protester contre la méthode de facturation rétroactive des tarifs organisée par la société COGESE entre 1990 et 1995 (d'après nos calculs, la COGESE a ainsi empoché illégalement environ 3 millions d'euros, dont 300 000 pour les locataires de HLM !).
Juillet 1999
Obtenir le remboursement de la facturation rétroactive (montant du préjudice connu).
Juillet 1999
Vous avez écrit à la SEG pour obtenir vos relevés de consommation
pour la période 1990/1995. Il semble que la SEG se soit contentée
de répondre qu'elle mettait le dossier à l'étude et n'a
donné aucune suite réelle à votre démarche. Comme
un mois s'est largement écoulé depuis votre demande, nous vous
proposons de saisir sans délai la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (64 rue de Varenne, 75700 PARIS, Tél : 01 42 75 79 99,
Fax : 01 42 75 80 70) en lui envoyant le courrier type par lettre simple. Il
convient de joindre à votre envoi une copie de votre demande à la
SEG et de son accusé de réception, ainsi qu'une copie de la vraie/fausse
réponse de la SEG. La CADA dispose d'un mois pour vous répondre.
Merci de nous communiquer les courriers qu'elle vous enverra. A partir de ceux-ci,
nous vous aiderons à saisir à nouveau la SEG pour qu'elle envoie
les relevés. En l'absence de réponse à ce moment-là,
il faudra saisir le tribunal administratif pour qu'il condamne le refus. Mais
nous verrons tout ceci en son temps. L'important est de ne pas se décourager !
Avril 1999
Le tribunal d'instance de Grenoble du 2 mars 1999 condamne la méthode
de facturation rétroactive. Pour permettre à Eau Secours de calculer
votre trop perçu, vous devez nous communiquer vos relevés de consommation
semestriels et les dates de facturation (abonnés domestiques seulement).
Novembre 1997
L'huissier de la société SEG menace, les usagers maintiennent leur
point de vue et les poursuites sont suspendues.
Année 1995
Opération "facture d'eau : on compte juste !" : protester contre la facturation
rétroactive (mise en oeuvre par la COGESE de 1990 à 1995 : 3 millions
d'euros trop perçus) en retenant 10 % du montant TTC des factures.