Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Aux rames galériens !

On compte juste (1995-1999)

 

Compte tenu de l'évolution de la situation générale, cette opération est maintenant terminée. Elle avait été lancée pour protester contre la méthode de facturation rétroactive des tarifs organisée par la société COGESE entre 1990 et 1995 (d'après nos calculs, la COGESE a ainsi empoché illégalement environ 3 millions d'euros, dont 300 000 pour les locataires de HLM !).

 

Année 1995
Opération "facture d'eau : on compte juste !" : protester contre la facturation rétroactive (mise en oeuvre par la COGESE de 1990 à 1995 : 3 millions d'euros trop perçus) en retenant 10 % du montant TTC des factures.

Novembre 1997
L'huissier de la société SEG menace, les usagers maintiennent leur point de vue et les poursuites sont suspendues.

Avril 1999
Le tribunal d'instance de Grenoble du 2 mars 1999 condamne la méthode de facturation rétroactive. Pour permettre à Eau Secours de calculer votre trop perçu, vous devez nous communiquer vos relevés de consommation semestriels et les dates de facturation (abonnés domestiques seulement).

Juillet 1999
Vous avez écrit à la SEG pour obtenir vos relevés de consommation pour la période 1990/1995. Il semble que la SEG se soit contentée de répondre qu'elle mettait le dossier à l'étude et n'a donné aucune suite réelle à votre démarche. Comme un mois s'est largement écoulé depuis votre demande, nous vous proposons de saisir sans délai la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (64 rue de Varenne, 75700 PARIS, Tél : 01 42 75 79 99, Fax : 01 42 75 80 70) en lui envoyant le courrier type par lettre simple. Il convient de joindre à votre envoi une copie de votre demande à la SEG et de son accusé de réception, ainsi qu'une copie de la vraie/fausse réponse de la SEG. La CADA dispose d'un mois pour vous répondre. Merci de nous communiquer les courriers qu'elle vous enverra. A partir de ceux-ci, nous vous aiderons à saisir à nouveau la SEG pour qu'elle envoie les relevés. En l'absence de réponse à ce moment-là, il faudra saisir le tribunal administratif pour qu'il condamne le refus. Mais nous verrons tout ceci en son temps. L'important est de ne pas se décourager !

Juillet 1999
Obtenir le remboursement de la facturation rétroactive (montant du préjudice connu).

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012