Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

SIERG (eau du Grésivaudan - 2004...)

Projet présenté par le SIERG de doublement de la conduite d'alimentation en eau potable (AEP) du Grésivaudan

 

 

 

 

3ème enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2005 inclus

 

 

 

2ème enquête publique prévue en juin 2005, reportée au quatrième trimestre 2005

L'enquête publique prévue pour le mois de juin 2005 a été reportée en octobre 2005.

 

 

 

1ère enquête publique du 23 janvier au 27 février 2004

 

L'avis défavorable du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur relève la « très nombreuse participation du public » .

Il a surtout été reproché au dossier présenté par le SIERG l'absence d'étude d'impact, l'absence d'information sur les étapes ultérieures, l'absence de la solution alternative moins chère présentée par la Régie des Eaux de Grenoble, la faible consistance des informations sur les aspects financiers, l'utilisation d'eau potable par les usines.

Le 26 mars 2004 le Préfet de l'Isère écrit au commissaire enquêteur que le projet du SIERG doit être soumis à une étude d'impact pour deux raisons :
1- il s'agit de construire une conduite d'adduction d'eau (et non de distribution) ;
2- la dépense prévue dépasse (largement) le montant de 1,9 miillions d'euro, à partir duquel le projet d'une collectivité publique est soumis à étude d'impact.

Le rapport du commissaire enquêteur relève les effets désolants de ce grave manquement à la règle :
« Dans le cadre d'une étude d'impact (décret du 25 février 1993 et circulaire du 27 septembre 1993) les travaux complémentaires (étapes ultérieures) auraient pu être mieux détaillés dans leurs finalités et montants, et dans la nécessité de l'enchaînement de leur réalisation. ». Plus loin, il précise : « L'étude d'impact aurait surtout comporté l'étude d'une solution alternative à la fourniture d'eau aux usines autres ressources locales plus proches, publiques ou privées économies internes aux usines permettant de minimiser la consommation d'eau potable de qualité ou a contrario apporté la démonstration convaincante que la solution proposée était la seule techniquement et économiquement la mieux adaptée ».

« En résumé on peut conclure que cette enquête a été en quelque sorte vidée de son sens parce que présentée au public et donc au Commissaire Enquêteur sur la base d'un dossier incomplet et peu démonstratif qui n'a pas fourni au public les réponses que le projet suscitait et au Commissaire Enquêteur les éléments nécessaires et suffisants pour orienter et motiver son avis. En conclusion et pour ce motif d'absence d'étude d'impact, j'émets un avis défavorable au projet de doublement de la canalisation d'eau potable présenté par le SIERG dans la forme où le projet a été mis à l'enquête. »

De source sûre, EAU SECOURS maintient que le dossier présenté était TRES insuffisant. Les représentants du SIERG affirment le 15 juin 2004 que l'absence d'étude d'impact n'est qu'un petit problème de pure forme qui sera levé sans difficulté.

Qu'en pensez-vous ? Incompétence ou mauvaise foi ?

 

La réponse du Préfet de l'Isère au président d'Eau Secours

Préfecture de l'Isère
Direction des relations
avec les collectivités locales
Bureau de l'urbanisme

Grenoble, le 01 juin 2004

Monsieur le Président,

Par lettre en date du 28 février 2004, vous avez appelé mon attention sur l'enquête publique relative au projet de doublement de la canalisation d'eau potable du Grésivaudan par le SIERG.

Vous déplorez l'absence de précision du dossier d'enquête publique notamment en ce qui concerne l'ampleur des investissements projetés par le maître d'ouvrage.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, par lettre en date du 23 février 2004, le commissaire enquêteur a appelé mon attention sur certaines observations formulées sur les registres d'enquête ouverts dans les communes traversées par le projet, concernant l'absence d'étude d'impact dans le dossier qui aurait permis d'en apprécier la mesure. Le maître d'ouvrages (SIERG) a estimé que le projet était dispensé d'étude d'impact en vertu de l'annexe I du décret n° 77-1141 du 12 octobre pris en application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993.

Le 8 mars 2004, j'ai saisi Madame le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable pour avis sur cette analyse juridique. Par correspondance du 26 mars, Monsieur le Sous-Directeur de la coordination et de la réglementation de l'eau m'a fait savoir que compte tenu du coût du projet, supérieur à 1,9 M d'euros, le projet se trouvait soumis à étude d'impact. Cette information a été portée à la connaissance du maître d'ouvrage.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur a rendu, le 3 mai 2004, un avis "défavorable au projet de doublement de la canalisation d'eau potable présentée par le SIERG, dans la forme où ce projet a été mis à l'enquête". Les instances délibératives compétentes du SIERG seront saisies dans les meilleurs délais pour se prononcer sur la suite à réserver à ce dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet

 

Les remarques d'Eau Secours

Eau Secours avait invité les citoyens à consulter le dossier d'enquête en mairie à GIERES, MEYLAN, MONTBONNOT, SAINT-ISMIER, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES, BERNIN et CROLLES. Eau Secours les avait également invité à signer et dater ses remarques et à les envoyer au commissaire enquêteur dans l'une de ces mairies.

 

Le dossier d'enquête est très épais... On apprend beaucoup de choses sur le parcours de la conduite entre Gières et Crolles en lisant les plans et croquis. Mais...

La partie sur le financement du projet est scandaleusement insuffisante
Une simple « estimation » à hauteur de 21,17 millions d'euros TTC et une dépense de 3,11 autres millions pour les « frais et honoraires ». Le stockage et la distribution à Crolles n'en font pas partie. Le tout en moins d'1/4 de page.
Quelle incidence sur le montant des factures des abonnés ? Pourquoi une simulation n'est-elle pas proposée ?
Que se passerait-il si l'industriel installé à Crolles décidait dans 10 ou 12 ans de délocaliser (comme il le fait en ce moment en quittant Rennes) alors que le plan de financement est prévu sur 30 ans ?

Le dossier d'enquête est incomplet. L'ensemble des citoyens concernés n'est pas consulté
Le document déclare que ces travaux ne constituent « qu'une première étape nécessaire mais non suffisante de renforcement du réseau principal ». Qu'est-ce qui nous attend pour la suite ?
Quel effet sur l'environnement ? Il est prévu un quadruplement de la consommation d'eau à l'horizon 2020. Quel effet cela aura-t-il sur les ressources en eau qui servent à fournir Grenoble et l'agglomération qui l'entoure ?
La REG a dépanné le SIERG cet été pendant les deux mois de sécheresse. Les usagers auraient tout à gagner à une vraie gestion concertée des ressources en eau. Grenoble peut produire 3 fois plus d'eau qu'elle n'en consomme à un prix inférieur à celui du SIERG. Le dossier ne dit rien là dessus.
Le dossier d'enquête ne devrait pas être déposé dans les seules communes où passe la conduite prévue.
Les 29 communes adhérentes du SIERG sont concernées, car tous leurs abonnés au service public de l'eau verront leur facture touchée par le projet et sa suite.

Il n'y a pas d'étude d'impact sur l'ensemble du projet
Le coût (estimé) du projet est de plus de 24 millions d'euros. L'étude d'impact est donc obligatoire depuis 1993 (décret du 25 février 1993 et circulaire du 27 septembre 1993).

Les citoyens sont interrogés pour la forme. Le SIERG a désigné les entreprises depuis novembre 2003
Les délais prévus pour le chantier ne semblent plus permettre de modifier sensiblement le projet, quel que soit le résultat de l'enquête. La commission d'appel d'offres du SIERG a désigné les entreprises dès le 26 novembre 2003. Cela signifie que les marchés sont passés pour des prestations déjà arrêtées.
La REG avait fait une offre inférieure d'environ un tiers (un montant de 16,5 millions d'euros au lieu de 24,28) pour une bien meilleure sécurité d'approvisionnement. Si un incident survient sur le réseau SIERG avant Gières, les deux conduites du SIERG ne seront pas plus efficaces qu'une seule.
Ce n'est pas le cas de la conduite proposée par la Régie de Grenoble, alimentée par les captages de Rochefort depuis le boulevard Jean Pain à Grenoble.

Pourquoi le SIERG a-t-il déjà choisi la solution la plus chère et la moins sûre ?
On fait payer aux contribuables et aux abonnés un équipement principalement destiné à fournir en eau une énorme entreprise privée dans un secteur à très forte valeur ajoutée.
S'agissant des abonnés et contribuables, qui paieront plus que la valeur du service rendu, c'est de valeur soustraite qu'il faut parler !

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012