Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

SIERG (eau du Grésivaudan - 2004...)

 

Si la production et la distribution de l'eau ont un coût que les abonnés doivent payer, l'eau n'est pas pour autant une marchandise. Elle est une ressource vitale qui doit être gérée avec prudence et bon sens. Elle ne doit pas être une source de profit ou de pouvoir. Pour un service public au meilleur rapport qualité-prix possible, c'est une attitude de concertation et non d'affrontement qui devrait présider aux relations entre le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la REG (Régie des Eaux de Grenoble).

Après l'audience du 15 septembre 2011, nous apprenions en audience publique le 29 septembre 2011 qu'aucun de nos arguments n'était retenu et qu'en conséquence notre recours était rejeté.
Pourtant, dans une note en délibéré, nous produisions les documents du SIERG présentant les consommations réelles des années 2004 à 2010 et nous rappelions l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2011 N° 327729 selon lequel le défaut de sincérité des documents soumis à enquête publique d'un projet peut être contesté sur le fondement de documents postérieurs à l'acte attaqué. (La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 29, 18 Juillet 2011, act. 522).
Le tribunal administratif de Grenoble a laissé à chaque partie ses propres frais (article L.761-1)
L'association n'a essuyé là qu'un vrai faux échec : en effet fort ébranlé par notre recours déposé au Tribunal administratif de Grenoble le 16 avril 2007, le SIERG n'a pas donné suite à son projet et n'a inscrit aucune dépense concernant le projet dans ses budgets depuis 2007.
Au SIERG, quand on veut bien, on sait analyser une consommation réelle…
Nous ne sommes pas allés en appel.

 

 

Projet présenté par le SIERG de doublement de la conduite d'alimentation en eau potable (AEP) du Grésivaudan

  • 3ème enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2005 inclus
    • Le rappport du commissaire enquêteur et ses conclusions personnelles et motivées
    • La liste des pièces présentées au dossier d'enquête
    • La pièce 3 : Mémoire explicatif du projet
    • La pièce 4 : Estimation des investissements du programme de travaux
  • 2ème enquête publique prévue en juin 2005, reportée au quatrième trimestre 2005
  • 1ère enquête publique du 23 janvier au 27 février 2004
    • L'avis défavorable du commissaire enquêteur
    • La réponse du Préfet de l'Isère au président d'Eau Secours
    • Les remarques d'Eau Secours

 

Projet présenté par le SIERG de l'Eau d'Olle

  • L'étude présentée au comité syndical du SIERG le 16 mars 2005 : Renforcement et sécurisation de l'alimentation en eau potable de la région grenobloise (projet Eau d'Olle)

 

Critiques des projets du SIERG

  • 20 questions-réponses pour tout savoir sur les projets
  • STMicroelectronics a soif ? L'eau du Grésivaudan mérite un débat !

 

Démarches auprès des autorités

  • Octobre 2006 : courrier du COERG adressé à ST Microelectronics et Soitec
  • Octobre 2005 à janvier-février 2004 : les lettres type envoyées à tous les maires et tous les présidents des groupes d'opposition municipale de toutes les communes du SIERG, ainsi qu'au commissaire enquêteur
  • Juillet 2005 : la lettre du COllectif Eau de la Région Grenobloise (COERG) au président du SIERG
  • Juin 2005 : la lettre du Président du Comité des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement de Grenoble envoyée au commissaire enquêteur

 

Gestion pénalisante pour les usagers

  • Les prix de l'eau dans le Grésivaudan : le débat continue
  • Les statuts du SIERG inchangés : effets possibles sur le prix de l'eau
  • Les prix de l'eau : c'est troublant...

 

Carte d'identité du SIERG

  • Objet, composition, fonctionnement
  • Ressources en eau
 
 
http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012