Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

Affermage et sous-traitance (1990-2000)

Métamorphose de la gestion déléguée

 

 

 

 

Schéma : la COGESE devient la SEG

Métamorphose de la COGESE en SEG

 

 

 

Une maîtrise publique apparente

Entre 1885 et 1983, les municipalités successives avaient patiemment édifié un service public d'adduction et de distribution d'eau potable remarquable. En "vendant" la délégation de gestion de ce service au groupe LYONNAISE DES EAUX, dans les conditions que les tribunaux de Lyon ont mis à jour, l'ancien maire de Grenoble Alain CARIGNON (de 1983 à 1995) a démantelé ces services. Les usagers en ont rapidement mesuré les effets.

Nos nouveaux édiles se sont fait élire en 1995 en promettant le retour de l'eau dans le service public. Mais, avant même la condamnation définitive de l'ancien maire en appel, ils se sont empressés de négocier avec la SDEI et la SEREPI. Et ils ont choisi de s'associer avec elles au sein d'une société d'économie mixte, la SEG, dont la ville détiendra 51,05 % du capital. En apparence, la maîtrise publique des services leur est assurée.

Mais, dans les faits, l'étude des modalités du fonctionnement à venir de ce système laisse insatisfaits ceux qui se préoccupent des intérêts à long terme des usagers. Voici pourquoi :

- le protocole signé accorde aux actionnaires privés (groupe LYONNAISE DES EAUX, disposant d'une minorité de blocage), des avantages exorbitants, et notamment une priorité au remboursement du capital investi dans l'ancienne COGESE ;

- ce protocole garantit aussi pour 15 ans aux mêmes actionnaires privés l'exclusivité de la sous-traitance de l'exploitation des services, à des conditions très avantageuses ;

- les avenants aux contrats du 3 novembre 1989 (ceux signés par l'ancien maire de Grenoble Alain CARIGNON, simplement amendés), contiennent, outre des tarifs confortables, une clause d'indexation nouvelle, prévoyant une augmentation supplémentaire des tarifs en cas de diminution de la consommation...

En revanche, la décision municipale de créer un comité des usagers, dont les objectifs et les moyens pourront dépasser ceux de l'obligatoire commission consultative des services publics locaux, constitue une nouveauté intéressante. Deux de ses membres participeront au conseil d'administration de la SEG en tant que censeurs. Et s'il produit une évaluation indépendante de celle des décideurs et des gestionnaires, s'il parvient à en informer largement les usagers, le Comité des usagers pourra proposer aux élus décideurs des choix alternatifs...

 

 

 

Une vague peut en cacher une autre : extraits des deux versions du protocole d'accord ville/actionnaires privés (15 mars 1999 et 28 avril 1999)

Une lecture attentive des deux versions des protocoles d'accord démontre que les actionnaires privés conservent dans la version signée par la représentante du Maire, 1ère adjointe chargée de la gestion déléguée, le tiers bloquant au conseil d'administration de la SEG.

Lorsque les conseillers municipaux ont été invité à voter la délibération du 15 mars 1999, le protocole annexé à cette délibération et la présentation faite par la 1ère adjointe prévoyait que les actionnaires privés ne conserveraient pas la minorité de blocage au conseil d'administration de la SEG.

Autrement dit, c'est sans aucune autorisation du conseil municipal que le protocole du 28 avril 1999 a été signé au nom de la ville par la 1ère adjointe chargée de la gestion déléguée.

 

 

Version du protocole annexé à la délibération
proposée au vote du conseil municipal du 15 mars 1998 :

PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF À LA GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE GRENOBLE
AVENANT N°1 - MODIFICATIONS

 

ENTRE :

La ville de GRENOBLE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 mars 1999

de première part, ci-après "la ville"

ET :

La société SDEI, société anonyme au capital de 63.000.000 F, dont le siège est à 988 chemin Pierre Drevet 69 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 330 203 308, représentée son Président, dûment habilité aux fins des présentes,

La société SEREPI, société anonyme au capital de 9.357.360 F, dont le siège est à 988 chemin Pierre Drevet 69 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 503 016, représentée par son Président, dûment habilité aux fins des présentes,

de deuxième part, ci-après "les actionnaires privés"

 

EXPOSÉ

Par délibération en date du 15 mars 1999, le conseil municipal de la ville de GRENOBLE a mandaté le Maire de GRENOBLE pour modifier le protocole d'accord signé le 29 mai 1996 avec la société SDEI et la société SEREPI faisant partie du groupe LYONNAISE DES EAUX.

 

CHAPITRE 1 : OBJET DU PROTOCOLE

Inchangé

 

CHAPITRE 2 : OPÉRATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ DÉLÉGATAIRE

2.1 Augmentation du capital social

Inchangé

 

2.2 Adoption de nouveaux statuts conformes au projet annexé

En date du 15 mars 1999, le conseil municipal de la ville de GRENOBLE a décidé, en accord avec la SDEI et la SEREPI de renforcer le contrôle municipal en supprimant les actions de priorité et en leur achetant 16 % d'actions supplémentaires pour porter la participation de la ville de GRENOBLE à 67,05 %.

2.2.1 Création d'actions de priorité :

L'assemblée générale extraordinaire décidera de la transformation des actions de priorité de catégorie A en actions de catégorie B.

Toutes les autres dispositions de l'article 2.2.2 sont supprimées.

2.2.3 Administration de la Société Délégataire

a) La société délégataire sera gérée et administrée par un conseil d'administration de 10 membres.

La composition du conseil d'administration devra refléter à tout moment de la vie de la société l'importance des participations respectives au capital, soit à la date de ces modifications :
- 7 administrateurs représentant la ville, désignés par son assemblée délibérante,
- 3 administrateurs représentant les actionnaires privés, désignés par l'assemblée générale ordinaire tenue à la suite de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée ci-avant. Il est précisé qu'il ne sera alloué aux administrateurs aucun jeton de présence.

Le Conseil exercera tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et prendra ses décisions à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés, à l'exception des décisions figurant au point b ci-après, pour lesquelles une majorité qualifiée des 2/3 sera requise.

b) Délibérations du conseil d'administration requérant une majorité qualifiée.

Inchangé

c) Direction de la société

Le dernier paragraphe est supprimé.

 

CHAPITRE 3 : MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT DE GESTION DÉLÉGUÉE

Inchangé

 

CHAPITRE 4 : SOUS-TRAITANCE DE L'EXPLOITATION COURANTE PAR LA SOCIÉTÉ GRENOBLOISE DES EAUX

Il est rajouté au quatrième paragraphe : Après acceptation par le conseil municipal du 15 mars 1999, la SDEI et la SEREPI céderont leurs parts dans la SGEA à la SEG au plus tard le 30 mai 1999.

 

CHAPITRE 5 : CLAUSES GÉNÉRALES

5.1 Condition résolutoire

L'ensemble des opérations décrites au présent protocole devra être au plus tard le 30 mai 1999.

Les deux autres paragraphes sont inchangés.

 

5.2 Durée du protocole

Inchangé

 

5.3 Dispositions financières

5.3.1 Garantie de passif

Inchangé

5.3.2 Comptes courants d'associés

Le TMO 10 ans est remplacé par le T 4 M

 

5.4 Litiges

Inchangé

 

5.5 Annexes

Inchangé

 

 

Version du protocole réellement signée
entre la ville et les actionnaires privés le 28 avril 1999 :

PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF À LA GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE GRENOBLE
AVENANT N°1 - MODIFICATIONS

 

ENTRE :

La ville de GRENOBLE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 mars 1999

de première part, ci-après "la ville"

ET :

La société SDEI, société anonyme au capital de 63.000.000 F, dont le siège est à 988 chemin Pierre Drevet 69 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 330 203 308, représentée par son Président, dûment habilité aux fins des présentes,

La société SEREPI, société anonyme au capital de 9.357.360 F, dont le siège est à 988 chemin Pierre Drevet 69 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 503 016, représentée par son Président, dûment habilité aux fins des présentes,

de deuxième part, ci-après "les actionnaires privés"

 

EXPOSENT

Par délibération n°10 en date du 15 mars 1999, le conseil municipal de la ville de GRENOBLE a mandaté le Maire de GRENOBLE pour modifier le protocole d'accord signé le 29 mai 1996 avec la société SDEI et la société SEREPI faisant partie du groupe SUEZ-LYONNAISE DES EAUX.

 

Article 1 : Échange de titres et nouvelle répartition du capital

En date du 15 mars 1999, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé, en accord avec la SDEI et la SEREPI de renforcer le contrôle municipal en supprimant les actions de priorité et en portant la participation de la ville à 67,05 %, après un échange réciproque d'actions de priorité B et d'actions de type A et le paiement par la ville d'une soulte de 21.600.000 F.

 

Article 2 : Modification des statuts

De nouveaux statuts de la Société des Eaux de Grenoble seront adoptés pour prendre en considération les opérations sur le capital, décrites ci-dessus, notamment la transformation des actions de priorité à dividendes préciputaires de type B en actions ordinaires de type A.

 

Article 3 : Composition du capital

En cas de mouvements sur le capital, la ville de Grenoble devra à tout moment conserver une participation au moins égale à 50 % et la SDEI et la SEREPI réunies une participation au moins égale à 32 % du capital social.

La participation au capital de la société de nouveaux partenaires privés devra recevoir l'accord de la ville de Grenoble, de la SDEI et de la SEREPI

 

Article 4 : Administration de la société

a) Composition du conseil d'administration

La société sera gérée et administrée par un conseil d'administration de 11 membres répartis de la façon suivante :
- 7 administrateurs représentant la ville, désignés par son assemblée délibérante,
- 4 administrateurs représentant les actionnaires privés.

Il est précisé qu'il ne sera alloué aux administrateurs aucun jeton de présence.

b) Délibération du conseil d'administration requérant une majorité qualifiée

Il est expressément convenu que les décisions suivantes seront prises par le conseil d'administration statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des administrateurs présents ou représentés :
- arrêté des comptes annuels, en vue de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire,
- approbation des budgets annuels d'investissement s'ils dépassent 5 millions de francs,
- modifications des contrats de gestion déléguée passés avec la ville de Grenoble,
- approbation de tout projet de contrat ou d'avenant à tout contrat avec des collectivités locales,
- émission de garanties en faveur des tiers,

 

Article 5 : Autres dispositions

Hormis les articles devenus sans objet, les autres dispositions du protocole initial sont inchangées.

 

Fait à Grenoble, le 28 avril 1999 en 7 exemplaires originaux
signatures :
Pour la SDEI, Président
Pour la SEREPI, Président
Pour la ville, Par délégation, 1ère Adjointe chargée de la gestion déléguée

 

 

 

Distribution d'un tract à la journée portes ouvertes organisée par la SEG en septembre 1997 : "Des ronds dans l'eau"

 

(recto du tract)

Des ronds dans l'eau...

1/ La SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE est une société anonyme d'économie mixte locale. Elle est gérée selon les règles des sociétés de droit privé. Cela ne facilite pas le contrôle des citoyens.

2/ Grenoblois, désormais moins vous consommerez d'eau, plus vous la paierez cher...

3/ Peut-on comparer le prix de vente de l'eau dans les villes sans prendre en compte les particularités locales de sa production et de sa distribution ? A Grenoble, le prix de l'eau est encore trop élevé si l'on se réfère aux conditions avantageuses de sa production.

4/ Dans la transformation de la COGESE en SEM, la LYONNAISE DES EAUX s'est taillé la part du lion (notamment une priorité au remboursement de ses "pertes" estimées à 45 millions de francs valeur 1991).

5/ Les usagers paient actuellement la location d'un immeuble vide.

6/ Les contrats de sous-traitance d'exploitation exclusive des services à la LYONNAISE DES EAUX (SGEA) lui garantissent des rendements croissants. Seule aujourd'hui, Eau Secours dénonce ces manoeuvres inflationnistes.

7/ Eau Secours, association grenobloise des usagers de l'eau, a été la première à démonter les méthodes tarifaires illégales de la COGESE (application rétroactive des nouveaux tarifs semestriels à la consommation passée). Grâce à son action, depuis janvier 1996 la SEM-SEG a abandonné cette pratique et facture l'eau correctement. Pourtant, la SEM-SEG envisage de poursuivre tous ceux qui ont consigné une partie des factures illégales de la COGESE.

 

(verso du tract)

Eau de Grenoble, la transparence ?

1/ La SEM-SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE est une société de droit privé. Des membres du comité des usagers de l'Eau siègent à son Conseil d'Administration, sans droit de vote. La présidente de la SEM interdit aux observateurs dudit comité de rendre compte aux autres membres des éléments d'analyse qu'ils détiennent sur la gestion de cette SEM. Est-ce ainsi que "le contrôle des citoyens est renforcé" comme le prétend le numéro de septembre des "Nouvelles de la Mairie" ?
Cette information est développée dans la "Lettre d'Eau Secours" n° 4. Elle ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

2/ A Grenoble, l'eau est abondante et de qualité. Mais, en vertu d'une nouvelle disposition contractuelle, moins les usagers consommeront d'eau, plus ils la paieront cher. Cette clause mirobolante est entrée en vigueur dés le 1er janvier 1997. Elle ne figurait pas dans le contrat de l989 de la COGESE. Les monopoleurs décident, les usagers trinquent !
Cette information est développée dans la "Lettre d'Eau Secours" n° 1 et 2. Elle ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

3/ A Aix-en-Provence, l'eau est fournie par une régie municipale. Bien que traitée, elle coûte 9,08F le m3 en 1997 (pour 120m3 par an). A Grenoble, non traitée, l'eau est 30 % plus chère qu'à Aix.
Cette information ne figure pas dans le tableau comparatif du mensuel municipal "les Nouvelles de Grenoble" de septembre 1997, qui cherche à prouver que l'eau de Grenoble est moins chère qu'ailleurs.

4/ La ville de Grenoble possède 51,05 % des actions de la SEM-SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE et la LYONNAISE DES EAUX en possède 48,95 %. D'où la logique imparable de la clause suivante : s'il y a des pertes, 51,05 % en incomberont à la ville et 48,95 % à la LYONNAISE DES EAUX. S'il y a des bénéfices, 20 % iront à la ville et 80 % à la LYONNAISE DES EAUX ! N'est-ce pas ce qu'on appelle se tailler la part du lion ?
Cette information est développée dans la "Lettre d'Eau Secours" n° 1. Elle ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

5/ Depuis le 1er novembre 1996 et jusqu'au 31 décembre 1998, la SEG doit payer la location des anciens locaux de la COGESE (72, rue des Alliés). Ces locaux sont totalement vides. Le loyer pour 1997 est de 687 000 F (soit environ 5 centimes par m3 d'eau). Le coût total pour la SEG sera de 1 374 000 F pour les deux années.
Cette information ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

6/ Fin octobre 1996 la SEM est installée. Le 15 novembre 1996, elle sous-délègue l'exploitation des services à la SOCIÉTÉ GRENOBLOISE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT, nouvelle filiale à 100 % de la LYONNAISE DES EAUX. Le contrat garantit à celle-ci des rémunérations fortement croissantes à partir de la 6éme puis de la 11éme année, sans que ses responsabilités de gestion augmentent. Donc sa marge bénéficiaire grandira. En revanche, la rémunération de la SEM baissera, sans que ses responsabilités diminuent. Elle sera donc amenée à demander l'augmentation du tarit de l'eau au Conseil Municipal pour y faire face. Les usagers boiront la tasse !
Cette information est développée dans la "Lettre d'Eau Secours" n° 3 et n° 4. Elle ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

7/ De 1990 à 1995, l'eau consommée était facturée par la COGESE au prix en vigueur au moment où la facture était émise, et non au prix du moment où l'eau était réellement consommée. Ainsi, pendant ces 6 années plus de 21 millions de francs ont été illégalement ajoutés aux factures présentées aux abonnés. Pour obtenir réparation de ce préjudice, certains abonnés ont consigné une partie de leur facture. Aujourd'hui, prenant la suite de la COGESE, la SEG réclame ces sommes tout en refusant de rembourser les trop-perçus. Est-ce une preuve de la "mémoire de l'eau ?" Pourtant, depuis le 1er janvier 1996, la SEG facture l'eau au prix en vigueur au moment où elle est consommée.
Cette information est développée dans la "Lettre d'Eau Secours" n° 1. Elle ne figure pas dans la communication municipale sur l'eau.

 

 

 

Les menteries aussi, continuent (lettre ouverte d'avril 1997 à la Présidente de la SEG)

Madame la présidente de la SOCIÉTÉ DES EAUX DE GRENOBLE a adressé à tous les abonnés, avec leur première facture 1997, une lettre d'accompagnement pour présenter la nouvelle organisation de gestion des eaux et de l'assainissement. Sa rédaction est très instructive. L'usager-citoyen est d'abord étonné de la présentation volontairement floue de la nouvelle organisation, laissant croire que la SEG est de nouveau le "service public" avec toute la connotation que l'expression garde à ses yeux.

Il est ensuite stupéfait d'apprendre que :
" Ce service public assure désormais :
- la détermination des tarifs de l'eau et de l'assainissement
- les relations avec les usagers
- l'encaissement des factures"

Déclarations surprenantes puisque :
- selon la loi, c'est au conseil municipal et au maire qu'il appartient de fixer les tarifs des services publics, même lorsqu'ils sont affermés. Au demeurant ici, les tarifs de l'eau et de l'assainissement résultent des accords contractuels (protocoles et avenants) intervenus en 1996 entre la ville de Grenoble et la LYONNAISE DES EAUX ( SDEI-SEREPI)
- pour l'essentiel, les relations avec les usagers ont été confiées à la SOCIÉTÉ GRENOBLOISE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT (SGEA, 100 % LYONNAISE DES EAUX) par les contrats de sous-traitance. Il en va de même pour l'encaissement des factures, également sous-traité à la SGEA, même s'il se fait au nom de la SEG.

Par ailleurs, la Présidente affirme son attachement à une gestion maîtrisée et transparente. Sa lettre est illustrée par un graphique d'évolution du prix du m3 d'eau, qui voudrait faire croire que l'augmentation au 1er janvier 1997 n'est que de +1,2 %... ce qui est totalement faux (voir le paragraphe suivant "Les usagers grenoblois remboursent le passif de feu la COGESE" pour plus de détails).

Soyons clairs : les services publics de l'eau et de l'assainissement ont été affermés par l'ancien maire de Grenoble Alain CARIGNON (de 1983 à 1995) en 1989 dans les conditions que l'on sait ; ils restent affermés après les choix de la nouvelle municipalité, en 1996.

Mais les usagers n'ont guère de motifs de se réjouir de ce nouvel échafaudage.

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012