Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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Des ronds dans l'eau

Analyses tarifaires

Calcul du prix de l'eau

 

 

 

 

Prix de l'eau de la REG : le public moins cher que le privé, pour un service de meilleure qualité

Par rapport aux "années de délégation", soit de 1989 à 1995 (années COGESE) puis de 1996 à 1999 (années SEG-SGEA), la REG a réalisé des économies substantielles (parfois en supprimant purement et simplement des dépenses injustifiées), notamment sur :

  • la fonction siège :
    • comptabilité personnel (comptabilité générale, contrôle de gestion, trésorerie, gestion des comptes tiers)
    • matériel, logiciel (facturation clients/comptabilité)
    • juridique (suivi, assistance juridique)
    • immobilier, assurance (responsabilité civile, flotte automobile)
    • service du personnel (formation, recrutement, assistance à la gestion des représentants du personnel, accidents du travail, bilan social)
    • services généraux (assurance qualité, gestion des fournisseurs et des achats, gestion du réseau et matériel auto commutateurs, gestion fax/photocopieurs)
  • la sous-traitance :
    • relations clientèle (saisie des chèques, remboursement des dépôts de garantie, assistance, gestion des imprimés factures et envoi)
    • exploitation (assistance technique sur logiciel)
    • management général (suivi et gestion globale)
    • véhicules (locations)
    • informatique (logiciels gestion des stocks, devis, bureautique)
    • informatique (matériel de location)
    • centrale d'achats (remise sur quantité)

L'eau de Grenoble est l'une des moins chères des villes de plus de 100 000 habitants de France !

Parallèlement, les travaux de renouvellement du réseau (conduites, branchements, etc.) ont considérablement augmentés (source : synthèse du rapport d'activité 2005 de la REG) :

Prix de base HT d'1 m3 d'eau à Grenoble entre 1990 et 2005

Investissements annuels conduites et branchements à Grenoble entre 1990 et 2005

Prix de l'eau en baisse ou stabilisé, investissements en hausse : quand on vous dit que la régie c'est moins cher que le privé, et de meilleure qualité !

 

 

 

La corruption fait augmenter le prix de l'eau : arrêt de la Cour de cassation du 08/04/1999

En effet, selon l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 08/04/1999 pourvoi n\060 98-84539 Monsieur Jean-Jacques A... et autres : Les juges retiennent en se fondant sur les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes que la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et qu'elle a consenti à ce que les usagers supportent au bénéfice de la société COGESE des augmentations de tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les contrats conclus ; les juges en déduisent que les agissements des prévenus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs ; ils concluent que les usagers de l'eau de la ville de Grenoble, représentés par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR", ont subi un préjudice collectif distinct à la fois du préjudice matériel de chacun d'eux et du préjudice social relevant de l'action publique.

 

 

 

Synthèse : les griefs des usagers vis à vis des contrats d'affermage

1°/ effets inflationnistes des prix de base et de la formule d'indexation fixés au 1/1/89 (soit dix mois avant la signature des contrats)
Les prix de base fixés et indices des formules d'indexation ont été fixés au 1er janvier 1989 et non au 1er juillet. Ainsi dès le 1er juillet le prix de l'eau a été anormalement augmenté avant même la signature des contrats le 3 novembre. Cette hausse a eu des effets cumulatifs de 1990 à 1995. Eau Secours a montré que si l'on avait rétabli les coefficients d'indexation semestriels en repartant des indices connus au 1er juillet 1989, les prix unitaires au m3 auraient été diminués au 1er juillet 1995, de près de 4% pour l'eau et de près de 5% pour l'assainissement..

2°/ recettes supplémentaires procurées par les augmentations programmées des tarifs
Pour calculer ces suppléments de recettes encaissées par la COGESE puis par la SEG, Eau Secours a appliqué aux volumes d'eau facturés chaque année la méthode de calcul définie par la Chambre régionale des comptes (rapport de novembre 1995). Pour la période 1990-1995, Eau Secours estime les recettes supplémentaires procurées à la COGESE sur la fourniture d'eau à 70 millions de francs et sur l'entretien du réseau d'assainissement communal à 26 millions de francs. Pour l'exercice 1996, il y a lieu de noter que les recettes supplémentaires de la SEG estimées selon la même méthode s'établissent à 13,7 millions de francs pour l'eau et à 2,3 millions de francs pour l'assainissement

3°/ application rétroactive des tarifs
Le mode de facturation appliqué de 1989 à la fin de l'année 1995 par la COGESE a entraîné une surfacturation de plus de 51% des volumes d'eau facturés aux usagers. Les recettes supplémentaires ont été estimées par Eau Secours à 21 millions de francs.

4°/ à partir de 1996 les produits de l'exploitation au service d'un remboursement de 45 millions de francs à la LYONNAISE DES EAUX
Les statuts de la SEG prévoient le remboursement prioritaire de 45 millions de francs (valeur 1991) correspondant aux pertes de l'ex-COGESE. Les produits de l'exploitation des services eau et assainissement vont ainsi rembourser les contributions spéciales (droits d'entrée) versées à la ville de 1990 à 1995.

5°/ une indexation supplémentaire pour compenser la diminution de la consommation : le coefficient "K'j"
Les avenants n° 1 aux contrats sur l'eau et sur l'assainissement (signé le 13/05/1996) ont ajouté une clause affectant les coefficients d'actualisation d'un facteur complémentaire prévoyant une variation des tarifs de + ou - 1,20 % selon la diminution ou l'augmentation de la consommation. Mais les seuils fixés pour faire jouer la formule sont si élevés qu'elle a entraîné son application à la hausse dès le 1er janvier 1997. Et pour que la formule joue en faveur des usagers, il faudrait que la consommation retrouve un niveau supérieur à celui des meilleures années de la régie, lorsque le prix du m3 facturé était trois fois moindre qu'en 1997 !

Les usagers veulent payer l'eau à son juste prix et ne plus supporter sur leurs factures diverses séquelles des contrats issus de la corruption.

 

 

 

Les usagers grenoblois remboursent le passif de feu la COGESE

Les usagers grenoblois remboursent le passif de feu la COGESE, devenue SEG en mai 1996 : 45 millions de francs (valeur 1991). Les abonnés domestiques des lots de facturation 01.02 qui ont reçu leur facture d'eau fin février 1997, soucieux de la comprendre, ont pu faire de multiples déductions bien intéressantes :

1°/
Le coefficient d'indexation supplémentaire "K'j" lié à un volume facturé inférieur à 12,8 Mm3 pour la consommation de l'année 1996 est appliqué aux consommations d'eau et d'assainissement de 1997. Les indexations K, résultant des formules contractuelles liées à l'évolution du coût de l'électricité distribuée moyenne tension, du coût de la main d'oeuvre des industries mécaniques et électriques, des produits et services divers et de certaines fournitures s'établissaient pour les parts fixes à :
- Eau : 1,01647
- Assainissement : 1,01673. A peu de choses près, elles correspondent sensiblement au taux d'inflation.

Pour les consommations, selon les dispositions des contrats de délégation de gestion, ces indexations sont multipliées par 1,012 (formule "K'j") soit :
- Eau : 1,02867
- Assainissement : 1,02893

Ces indices KxK'j s'appliquent aux prix de base contractuels du 1er janvier 1996, (3,45 F pour l'eau et 0,80 F pour l'assainissement). D'où les prix unitaires 1997 suivants :
- Eau : 3,5489
- Assainissement : 0,8231

 

2°/
Il nous a fallu comprendre toutes les ficelles des contrats de sous-traitance pour découvrir la subtilité du mécanisme mis en oeuvre. En effet, selon les contrats de sous-traitance et pendant les cinq premières années, la SGEA perçoit, pour l'eau : 1,96 F par m3 et 0,60 F par m3 d'assainissement au 1/1/96. Ces tarifs eux sont indexés avec les formules K "normales" d'où les tarifs 1997 SGEA :
- Eau : 1,9923
- Assainissement : 0,61.

Selon les dispositions des mêmes contrats, la rémunération de la SEG s'établit par différence entre le tarif usager et le coût de la sous-traitance SGEA, soit :
- Eau SEG : 3,5489 -1,9923 = 1,5566
- Assainissement SEG : 0,8231 - 0,6100= 0,2131

Ainsi, les augmentations tarifaires pour la seule SEG s'établissent comme suit :
- de 1,49 F en 1996 à 1,5566 F en 1997, soit + 4,47% pour l'eau,
- de 0,20 F en 1996 à 0,2131 F en 1997, soit + 6,55% pour l'assainissement.

 

Voilà de quoi garantir quelques dividendes supplémentaires à la SEG qui, par le biais du protocole d'accord signé le 25 mars 1996 iront prioritairement remplir les coffres de la LYONNAISE DES EAUX en remboursement du "passif" de la COGESE.

 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012