La mémoire de l'eau
Corruption, abus de biens
sociaux, subornation de témoin (affaire CARIGNON 1995-1999)
Alain CARIGNON a été définitivement condamné en 1996 à quatre
ans de prison ferme, 60 980 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour
corruption et subornation de témoins. Ancien maire de Grenoble, il a
délégué en
1989 le service des eaux de la ville
à la société COGESE, filiale commune des groupes MERLIN
et LYONNAISE DES EAUX. En échange, il a bénéficié
de cadeaux d'une valeur de 2,9 millions d'euros (enrichissement personnel entre
1984 et 1993 : voyages en avion taxi, appartement de 280 m2 à Paris,
leçons d'anglais, croisière de luxe en Méditerranée,
renflouement de ses journaux électoraux Dauphiné News et News
Gratuit).
Facturation rétroactive (1990-1995)
Un usager s'est fait rembourser le trop perçu illégalement facturé par
la COGESE.
Annulation des tarifs (1990-1998)
L'ensemble des tarifs eau et assainissement facturés aux usagers de 1990
à 1998 ont été annulés.
Indemnités de fin de contrat (1999)
La ville a dû verser des indemnités au délégataire
pour mettre fin aux contrats issus de la corruption.
Chambre régionale des
comptes Rhône-Alpes
Lettres d'observations définitives sur les eaux de Grenoble (COGESE, SEG,
REG) et du Grésivaudan (SERGADI, SIERG).
SIERG (2011)
Tribunal Administratif de Grenoble (1ère chambre) jugement du 29 septembre 2011 n° 0701856-0701861-0701864
Association Eau Secours c/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION GRENOBLOISE (SIERG)
Rejet du recours d'Eau Secours contre le projet du SIERG auquel, in fine, il n'a pas donné suite.
Les décisions de justice sont anonymisées. Les noms des personnes sont remplacés par :
- pour la première personne : X...
- deuxième : Y...
- troisième : Z...
- puis : A... jusqu'à W...
- enfin : 001..., 002..., 003..., etc.
Abréviations :
- COGESE : COmpagnie de Gestion des Eaux du Sud Est
- EDGA : Eaux De Grenoble Alpes (REG + SERGADI + SIERG depuis la mi-2010 pour gérer l'eau et l'assainissement de la Métro)
- REG : Régie des Eaux de Grenoble
- SDEI : Société de Distribution d'Eau Intercommunale
- SEG : Société des Eaux de Grenoble
- SEREPI : Société d'Exploitation des Réseaux d'Eau Potable Intercommunaux
- SERGADI : Société d'économie mixte des Eaux de la Région Grenobloise et d'Assainissement du Drac Inférieur
- SGEA : Société Grenobloise de l'Eau et de l'Assainissement
- SIERG : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise