Eau Secours

Association des usagers de l'eau du bassin Rhône Méditerranée
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La mémoire de l'eau

 

Corruption, abus de biens sociaux, subornation de témoin (affaire CARIGNON 1995-1999)
Alain CARIGNON a été définitivement condamné en 1996 à quatre ans de prison ferme, 60 980 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour corruption et subornation de témoins. Ancien maire de Grenoble, il a délégué en 1989 le service des eaux de la ville à la société COGESE, filiale commune des groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX. En échange, il a bénéficié de cadeaux d'une valeur de 2,9 millions d'euros (enrichissement personnel entre 1984 et 1993 : voyages en avion taxi, appartement de 280 m2 à Paris, leçons d'anglais, croisière de luxe en Méditerranée, renflouement de ses journaux électoraux Dauphiné News et News Gratuit).

Facturation rétroactive (1990-1995)
Un usager s'est fait rembourser le trop perçu illégalement facturé par la COGESE.

Annulation des tarifs (1990-1998)
L'ensemble des tarifs eau et assainissement facturés aux usagers de 1990 à 1998 ont été annulés.

Indemnités de fin de contrat (1999)
La ville a dû verser des indemnités au délégataire pour mettre fin aux contrats issus de la corruption.

Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes
Lettres d'observations définitives sur les eaux de Grenoble (COGESE, SEG, REG) et du Grésivaudan (SERGADI, SIERG).

SIERG (2011)
Rejet du recours d'Eau Secours contre le projet du SIERG auquel, in fine, il n'a pas donné suite.

 

Les décisions de justice sont anonymisées. Les noms des personnes sont remplacés par :

  • pour la première personne : X...
  • deuxième : Y...
  • troisième : Z...
  • puis : A... jusqu'à W...
  • enfin : 001..., 002..., 003..., etc.
 

 

http://eausecours.free.fr   Version du 10 mars 2012